Édition du vendredi 24 novembre 2006
Les maires et présidents d'EPCI toujours opposés à l'élection au suffrage universel des exécutifs intercommunaux
90% des maires et 93% des présidents dEPCI sont opposés à lélection au suffrage universel direct des présidents de communautés. Cest ce que montre un sondage CSA-Association des maires de France, réalisé en septembre dernier (1) et dont les résultats ont été rendus publics lors du congrès de lAMF qui vient de sachever à Paris.
Au total, 56% des maires y sont opposés (34% sont même tout à fait opposés) mais aussi par les présidents (59% opposés, 33% sont même tout à fait opposés) à lhypothèse dune élection au suffrage universel direct des présidents de communautés. La légitimité du suffrage universel direct est donc perçue comme devant rester lapanage du maire.
Ce résultat est cohérent avec les autres résultats de cette enquête: pour les maires et présidents de communautés interrogés, lintercommunalité est avant tout perçu comme un levier de lorganisation et de laménagement du territoire. Pour les maires, les apports de lintercommunalité sont plus nets en termes de création et de répartition des services et équipements sur le territoire quen termes financiers. 89% dentre eux estiment que «lintercommunalité permet de créer des services aux habitants et aux entreprises qui nauraient pas été créés sans elle» et 72% estiment «quelle permet une meilleure répartition des équipements, des activités économiques, de lhabitat et une meilleure desserte des transports sur le territoire intercommunal».
En revanche, quant à lapport financier, les maires sont plus circonspects: lintercommunalité serait en effet «génératrice de charges supplémentaires» (73%). Ils reconnaissent quand même quelle «permet une répartition plus équitable des richesses et des charges sur le territoire» (62%) et quelle permet de «diminuer les tarifs daccès aux équipements et aux services pour les usagers» (59%). Mais ils ne sont que 45% à estimer quelle engendre «des économies déchelle dans les dépenses de fonctionnement qui se traduisent par un gain financier pour les communes membres».
Quant aux présidents, il sont 95% à estimer que lintercommunalité «permet de créer des services aux habitants et aux entreprises qui nauraient pas été créés sans elle», 86% quelle «permet une meilleure répartition des équipements, des activités économiques, de lhabitat et une meilleure desserte des transports» et 80% «une répartition plus équitable des richesses et des charges».
Selon eux, elle est également source de ressources financières grâce à une diminution des tarifs daccès aux services et équipements pour les usagers (75%) et aux économies déchelle effectuées par les communes membres dans les dépenses de fonctionnement (70%).
Reste quen ce qui concerne les charges supplémentaires, leur bilan est plus partagé: 50% récusent le fait quelle soit génératrice de ces charges, contre 49% qui le concèdent. Elles sont davantage mises en avant par les présidents de droite (55%) que par les présidents de gauche (45%).
(1) Sondage CSA-AMF réalisé du 19 au 29 septembre 2006 auprès dun échantillon représentatif de 408 maires et dun échantillon de 208 présidents dEPCI. Les résultats détaillés seront mis en ligne sur le site de l'AMF dans les prochains jours (voir lien ci-dessous).c=http://www.upgradead.com/b
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